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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour les entreprises qui considèrent que leurs créations et leurs savoir-faire est un actif à protéger et à valoriser, nous organisons une protection adaptée à leurs besoins.

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A tous les stades d’avancement de vos projets, que vous soyez une start-up, un institut technologique ou une société créée de longue date, nous procédons à une analyse pragmatique débouchant sur des recommandations ou des réalisations concrètes.

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Nous vous conseillons sur les modalités d'acquisition, d'exploitation et de transfert de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que pour la rédaction et négociation de vos accords de R&D, de coopération ou pour la prévention et le règlement des litiges éventuels.

Processeur informatique

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Rédaction de :

  • contrats de cession ou de licence de droits d'auteur ou de brevets

  • contrats relatifs aux marques, aux dessins et modèles ou aux noms de domaine, tels que les contrats de coexistence

  • contrats de transfert de technologies

  • contrats liés aux innovations technologiques ou aux systèmes d'information, tels que les contrats de recherche et développement (R&D), de coopération ou de développement informatique

  • clauses contractuelles appropriées dans les contrats commerciaux

 

Conseil et accompagnement pour :

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  • la mise en place d’une protection par le Secret des Affaires et des savoir-faire introduite par la directive européenne du 8 juin 2016 et transposée en droit français par la loi du 30 juillet 2018

  • la mise en œuvre d’une politique de création par les salariés

  • la protection des bases de données et des données personnelles, notamment par la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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